Le réglement intérieur

Règlement intérieur de l’association « Ô CŒUR DES VALEURS »

Adopté par l’assemblée générale du 29 juin 2013

 

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

 

Tout nouveau membre devra formuler une demande d’adhésion écrite qui sera soumise à la validation du bureau

Cette cotisation annuelle est de vingt  Euros (20 €) pour les membres adultes. Un forfait famille est fixée à trente  euros (30€).Selon les cas particuliers cette cotisation sera étudiée par le bureau.

 Cette cotisation  est révisée et fixée chaque année par le bureau.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

 

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1.     Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou la moitié des membres présents.

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 12 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications après validation du bureau.

 

Article 5 – Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 6- Personnes mineures

La personne mineure dont la famille est adhérente reste sous la responsabilité du représentant légal.

 

 

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration  ou le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité  des membres.