Les statuts

ASSOCIATION «Ô CŒUR DES VALEURS »

 

 

TITRE 1

Constitution – Durée – Objet – Siège social

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association « Ô CŒUR DES VALEURS ».

 

Elle n’a aucun but lucratif  ni politique ni religieux.

 

Article 2 : Durée

Cette association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 39 Bis avenue Leconte de Lisle 97490 Sainte-Clotilde  

Il peut être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil d’ Administration.

 

Article 4 : Objet

Cette association a pour objet de :

Sensibiliser, explorer, exprimer et expérimenter les valeurs  sur le plan culturel, éducatif, pédagogique, social et de la santé.

Apprendre à mieux vivre ensemble au cœur de l’école et de son environnement familial et sociétal.

 

·    Proposer des activités, des ateliers et des formations tout public dans un contexte local, régional, international.

 

·   Partager et mutualiser des outils pédagogiques utiles à l’action de l’association.

 

Article 5 : Les ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations, des dons, des participations aux frais de formation, des subventions diverses (Etat, Région, Département, Communes). Elles peuvent également comprendre toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur. 

 

 

 

TITRE II

Composition

 

Article 6 : Composition

·      Sont « membres d’honneur » ceux qui rendent des services importants à l’association (soutien moral, parrainage…). Ils sont dispensés de cotisation.

·      Sont « membres bienfaiteurs », les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils sont dispensés de cotisation.


 

·      Sont « membres actifs » les membres qui œuvrent à la réalisation de l’objectif de l’association. Ils paient chaque année une cotisation.

·    Sont « membres non actifs » les membres qui payent leur cotisation pour soutenir l’esprit de l’association.

 

Article 7 : Conditions d’adhésion et cotisations

La demande d’adhésion est formulée par écrit et soumise à la validation du Bureau.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année dans le règlement intérieur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur

 

Peuvent être membres de l’association les personnes ayant atteint la majorité légale.

                                                             

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

·         la démission adressée par écrit au Président de l’association.

·         l’exclusion est prononcée par le conseil d’administration dans le cas où la conduite d’un membre est en contradiction avec la dignité ou le bon fonctionnement de l’association.

·         le décès

·         la radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

 

 

TITRE III

Administration et fonctionnement

 

Article 9 : Conseil d’Administration et Bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration dont les membres sont élus lors de l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

1) un président

2) un secrétaire

3) un trésorier

 

Le CA peut selon la demande élire dans le bureau un ou plusieurs  vice-présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Les membres sortants sont rééligibles.

 

La durée des fonctions du Président, des autres membres du Bureau et du CA est fixée à une année renouvelable.

 

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les fonctions sont exercées à titre bénévole.

 

 

Article 10 : Rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration aide le Bureau dans la gestion des affaires de l’association, définit les principales orientations de l’association pour l’année à venir.

 

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que c’est nécessaire :

– sur convocation de son Président ou de ses Vice-Présidents

– sur la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration.

 

Le CA peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité  des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Il autorise le Président ou les Vice-Présidents ou tout autre membre délégué à agir en justice.

 

Article 11 : Rôle du Bureau et de ses membres

Le Bureau dirige l’association et modifie les statuts avec le soutien du Conseil d’Administration

chaque fois que la situation l’exige.

Il prend toutes les décisions relatives à la vie et à l’objet de l’association.

 

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le bon fonctionnement de l’association.

Il élabore et conduit avec le CA la politique de l’Association (projets, missions).

 

Il a notamment qualité pour faire fonctionner avec le Trésorier tous comptes bancaires et postaux.

Le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix.

 

Le Vice Président ou les Vice-Présidents assistent et conseillent le Président dans l’exercice de ses fonctions.

 

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance. Il établit ou fait établir sous sa responsabilité les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des différentes assemblées ordinaires ou extraordinaires. Chaque compte-rendu sera signé par le Président et/ou la secrétaire.

 

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.

Tout engagement financier sera vu par le Président.

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire – Assemblée générale extraordinaire

 

Assemblée générale ordinaire 

 

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Seuls, ces derniers ont droit de vote.

 

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Le Président préside l’Assemblée. En cas de force majeure, un membre du Conseil d’Administration peut le remplacer. Il expose la situation morale de l’association qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de la situation financière et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.


 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du CA   sortant.

Les représentants de l’Etat, des collectivités territoriales apportant leur aide à l’association peuvent être invités à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée générale peut délibérer valablement peu importe le nombre de membres présents. Le vote par procuration est autorisé avec une limite de deux pouvoirs.

 

Les votes se font à main levée sauf si la moitié des membres demande le vote au scrutin secret.

Les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, le Président ou le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Le Président ou le quart des membres peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.

 

Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale ordinaire.

 

 

TITRE IV

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 13 : Dissolution

Le Président ou le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider d’une éventuelle dissolution.

Le Conseil d’Administration délibèrera avec les membres du Bureau du devenir de l’actif social et de la liquidation des biens de l’association.

 

 

TITRE V

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau et approuvé par le CA.

Il a pour objet de préciser les statuts et de compléter les règles de fonctionnement de l’association.

 

 

 

 

Fait à Sainte Clotilde  le  29 juin 2013